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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_550/2019
  1. 28.02.2020 2C 550/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assiette des droits de succession, part succcessorale nette
  2. 31.10.2022 2C 546/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal de la période fiscale 2017
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Exemple: "droit de l'homme"