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11 correspondances exactes trouvées pour 2C_543/2017
  1. 01.02.2018 2C 543/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1er semestre 2010 au 2ème semestre 2014
  2. 21.04.2020 2C 135/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er janvier 2010 au 31 décembre 2014)
  3. 23.12.2020 2C 1042/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de travail
  4. 19.11.2019 2C 747/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
  6. 30.04.2020 2C 156/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  7. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
  8. 08.03.2022 2C 189/2022 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Mehrwertsteuer, Steuerperioden 2012-2017
  9. 09.06.2020 2C 822/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  10. 04.03.2021 2C 712/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal, cantonal et impôt fédéral direct 2015
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