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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_543/2012
  1. 12.11.2012 2C 543/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2005
  2. 01.04.2013 2C 835/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2001
  3. 07.11.2013 2C 357/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2005 et 2006
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Exemple: "droit de l'homme"