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20 correspondances exactes trouvées pour 2C_537/2013
  1. 22.08.2013 2C 537/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Santé publique
  2. 20.03.2014 2F 4/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Requête de récusation; demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_537/2013 du 22 août 2013
  3. 04.10.2013 2F 19/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_537/2013 du 22 août 2013
  4. 10.06.2016 2F 13/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_298/2016 et 2C_299/2016 du 21 avril 2016
  5. 10.06.2016 2F 8/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_239/2016 et 2C_240/2016 du 22 mars 2016
  6. 16.06.2016 2C 338/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déni de justice
  7. 17.05.2017 5A 369/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision et annulation de tous les décisions et actes auxquels a participé un juge, récusation
  8. 14.06.2016 2C 340/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Avance de frais de la procédure
  9. 03.01.2014 2C 1225/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; Réexamen
  10. 30.05.2014 2C 464/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    récusation; qualité de partie à la procédure de dénonciation contre un professionnel de santé
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.