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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_53/2017
  1. 21.07.2017 2C 53/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Obligation de conduire les marchandises au bureau de douane le plus proche; perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
  2. 13.09.2023 1C 593/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  3. 26.07.2021 8C 506/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Allocation familiale
  4. 22.04.2020 9C 678/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (nouvelle demande; objet du litige; extension de la procédure)
  5. 02.07.2018 2C 258/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2004 à 2011; rappel d'impôt
  6. 23.09.2022 2C 192/2022 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Einfuhrabgaben, Abgabeperiode 2020
  7. 22.08.2019 2C 936/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de remboursement de l'impôt anticipé suisse; convention de double imposition CDI CH-FR
  8. 15.06.2018 2C 760/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2003 à 2009; rappel d'impôt et prononcés d'amende
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