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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_528/2019
  1. 05.12.2019 2C 528/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits d'enregistrement frappant une donation immobilière mixte instrumentée par actes notarié
  2. 14.09.2020 2C 83/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un établissement public; délai de recours
  3. 08.05.2020 2C 1085/2019 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verwaltungsverfahren
    A.________ Museum - Centre Le Corbusier
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