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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2C_528/2019
  1. 05.12.2019 2C 528/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits d'enregistrement frappant une donation immobilière mixte instrumentée par actes notarié
  2. 14.09.2020 2C 83/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un établissement public; délai de recours
  3. 08.05.2020 2C 1085/2019 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verwaltungsverfahren
    A.________ Museum - Centre Le Corbusier
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.