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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_513/2011
  1. 02.11.2011 2C 513/2011 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern 2008
  2. 22.10.2012 2C 699/2012 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Mehrwertsteuer (1. Quartal 2004 bis 4. Quartal 2008; Provisionen, ausgenommene Umsätze); Fristwiederherstellung KV
  3. 09.05.2018 9C 628/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
Page de résultats: 1

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