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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_512/2016
  1. 13.06.2016 2C 512/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2013 ICC
  2. 04.07.2019 2C 203/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2013
  3. 25.08.2020 2C 326/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2015
  4. 23.04.2024 9C 685/2023 Pertinence 100%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Bern und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2018
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