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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_509/2014
  1. 20.02.2015 2C 508/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts communal et cantonal 2006, 2007 et 2009; soustraction d'impôt, amendes
  2. 27.03.2015 2C 745/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    LTr; fonction dirigeante élevée
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien