13 correspondances exactes trouvées pour 2C_507/2012
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17.01.2013 2C 507/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, non-renouvellement -
27.09.2016 2C 891/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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03.04.2017 2C 111/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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15.02.2017 2C 170/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et renvoi de Suisse
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14.12.2015 2C 1110/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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07.09.2015 2C 743/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDéclaration d'irrecevabilité de la demande de reconsidération tendant à l'octroi d'un titre de séjour et impartissant au recourant un délai de départ immédiat pour quitter la Suisse
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30.10.2017 2C 916/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de transformation du permis F en permis B
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12.02.2014 2C 654/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, renvoi
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09.02.2015 2C 80/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de réexamen
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03.04.2015 2C 899/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse