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32 correspondances exactes trouvées pour 2C_505/2009
  1. 29.03.2010 2C 505/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 12.08.2010 2C 457/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  3. 12.08.2010 2C 470/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  4. 30.10.2017 2C 916/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de transformation du permis F en permis B
  5. 16.06.2010 1B 121/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée d'un séquestre; autorisation de procéder au nettoyage du lieu d'un crime
  6. 01.02.2018 2C 689/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une l'autorisation de séjour (transformation du permis F en permis B)
  7. 24.05.2013 2C 1170/2012 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Familiennachzug
  8. 12.03.2012 2C 1007/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  9. 26.11.2014 2D 59/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Appalto pubblico
  10. 07.03.2011 2C 456/2010 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    esazione posticipata del dazio doganale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.