Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
12 correspondances exactes trouvées pour 2C_500/2016
  1. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  2. 24.06.2019 2C 509/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    Zusammenschlussvorhaben 41-0816 Ticketcorner und Starticket
  3. 06.02.2018 2C 735/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise 11685 du 17 décembre 2015 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques; contrôle abstrait de normes
  4. 08.03.2017 2C 589/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; contrôle abstrait d'une norme
  5. 16.08.2017 1C 132/2015 Pertinence 100% publié
    I Corte di diritto pubblico
    Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
    compensazione di vantaggi rilevanti derivanti dalla pianificazione, contributo di plusvalore (importo esente)
  6. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
  7. 23.12.2022 2C 407/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Modification du règlement sur les vins vaudois
  8. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  9. 13.11.2017 2C 850/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Convention collective de travail en matière de retraite anticipée pour les travailleurs du secteur principal de la construction et du carrelage du Canton du Valais (Retabat): modification et prolongation
  10. 17.03.2017 2C 501/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Tarif des frais judiciaires et de dépens en matière administrative
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.