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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_494/2018
  1. 10.01.2019 2C 494/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
  2. 30.01.2024 2C 60/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  3. 13.03.2019 2C 793/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  4. 21.02.2020 9C 749/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  5. 29.08.2019 2C 88/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'assignation; interdiction de quitter le territoire de la commune de Genève
  6. 04.02.2019 2C 796/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'interdiction d'un périmètre limité du territoire genevois
  7. 05.08.2021 2C 884/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire du canton de Genève
  8. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien