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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_494/2016
  1. 15.11.2016 2C 494/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Estimation fiscale des immeubles
  2. 07.02.2020 2C 28/2020 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Aggiornamento intermedio della stima di un fondo
  3. 16.08.2023 9C 673/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Estimation fiscale des immeubles
  4. 08.01.2019 2C 1123/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Thurgau, Steuerperiode 2016
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.