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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2C_491/2012
  1. 26.07.2012 2C 491/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dérocation à la rentrée scolaire
  2. 05.02.2019 2C 1058/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 à 2013, impôt fédéral direct 2008 à 2013
  3. 16.04.2013 2C 706/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Statuts de l'association SDIS régional du Nord vaudois
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Exemple: "droit de l'homme"