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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_490/2016
  1. 25.08.2017 2C 490/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral, cantonal et communal oour les périodes fiscales 2009 à 2012
  2. 28.02.2020 2C 1051/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct année fiscale 2014;
  3. 22.03.2018 8C 425/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 16.08.2022 2C 723/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  5. 11.03.2022 2C 667/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct pour l'année 2016
  6. 11.02.2021 2C 857/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la préiode fiscale 2010
  7. 29.10.2018 2C 710/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et cantonaux et impôt fédéral direct périodes fiscales 2007, 2008, 2009
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