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13 correspondances exactes trouvées pour 2C_490/2014
  1. 26.11.2014 2C 490/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; avertissement, amende
  2. 31.01.2017 2C 1181/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; amende
  3. 24.12.2014 2C 652/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  4. 13.06.2017 2C 1060/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  5. 23.10.2015 2C 58/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2005, 2006 et 2007
  6. 04.03.2015 2C 840/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 20.02.2015 2C 508/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts communal et cantonal 2006, 2007 et 2009; soustraction d'impôt, amendes
  8. 03.04.2015 2C 819/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Installation d'une terrasse
  9. 18.07.2016 2C 816/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Montant de la redevance infrastructures
  10. 18.07.2016 2C 817/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Montant de la redevance infrastructures
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