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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_489/2013
  1. 27.08.2013 2C 489/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires (échec définitif et exmatriculation)
  2. 02.06.2014 2D 57/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires
  3. 27.05.2014 2C 1216/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen intercantonal et dispense d'examen pour certaines matières
  4. 18.05.2020 2C 116/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examens de notaire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.