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17 correspondances exactes trouvées pour 2C_478/2008
  1. 23.09.2008 2C 478/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Inscription au contrôle des habitants
  2. 28.06.2012 2C 581/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Etablissement
  3. 29.10.2019 5A 835/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de la grand-mère de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement du mineur, relations personnelles
  4. 16.04.2020 2C 117/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Registre des habitants
  5. 09.02.2012 2C 919/2011 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Polizeiliche Meldepflicht/Wohnsitz
  6. 12.01.2022 5A 867/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Récusation (mesures provisionnelles, protection de la personnalité)
  7. 27.10.2016 5A 683/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 04.04.2012 2C 791/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Inscription au contrôle des habitants
  9. 13.12.2011 2C 599/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Radiation du contrôle des habitants
  10. 02.03.2017 5A 710/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification d'un jugement de divorce)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.