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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_470/2017
  1. 06.03.2018 2C 470/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2009; prestation appréciable en argent
  2. 11.02.2021 2C 857/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la préiode fiscale 2010
  3. 21.01.2020 2C 898/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2010
  4. 02.07.2018 2C 258/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2004 à 2011; rappel d'impôt
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