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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_47/2014
  1. 05.03.2014 2C 47/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  2. 12.01.2016 2C 1122/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 13.07.2022 2C 306/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE - dépendance à l'aide sociale
  4. 19.06.2017 2C 173/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 11.05.2022 2C 769/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'établissement; rétrogradation
  6. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
Page de résultats: 1

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