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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_469/2007 "2C.469/2007"
  1. 08.01.2008 2C 469/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001/2002
  2. 04.10.2010 2C 354/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et cantonal 2003; valeur locative
  3. 10.05.2017 2C 829/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2008 et 2009
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