Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2C_467/2019
  1. 24.01.2020 2C 467/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, période fiscale 2011, immeuble commercial non agricole
  2. 20.08.2020 2C 858/2019 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Aargau, Steuerperiode 2013
  3. 24.06.2020 2C 41/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2003 à 2012
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien