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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_462/2011
  1. 09.05.2012 2C 462/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Relations du travail; procédure interne de gestion de conflits dans une entreprise
  2. 14.04.2015 2C 872/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    résidence/domicile; demande de reconsidération
  3. 21.01.2015 2C 263/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
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Exemple: ressortissant +italien