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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_451/2018
  1. 27.09.2019 2C 451/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct période fiscale 2012; impôt anticipé; compensation
  2. 02.04.2024 5A 945/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  3. 02.02.2022 9C 203/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (changement de caisse; prime d'assurance-maladie; paiement)
  4. 13.11.2020 6B 117/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Réparation morale de conditions de détention illicites, compensation, question juridique de principe
  5. 13.07.2023 6B 924/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; indémnité
  6. 20.04.2022 5A 894/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.