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19 correspondances exactes trouvées pour 2C_445/2008
  1. 26.11.2008 2C 445/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    ICC et IFD 2003 et 2004
  2. 16.11.2009 8C 917/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  3. 17.04.2014 9C 168/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  4. 12.03.2012 1C 106/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 09.01.2012 6B 842/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appréciation des preuves
  6. 04.05.2011 1C 61/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 28.10.2009 2C 272/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001 et 2002 (impôt minimum)
  8. 07.05.2019 2C 877/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et comunal 2013, frais professionnels de l'activité lucrative dépendante, abonnement général de première classe
  9. 08.01.2010 2C 477/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2006; déduction des frais professionnels
  10. 30.07.2015 2C 374/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern 2010
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.