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5 correspondances exactes trouvées pour 2C_441/2007 "2C.441/2007"
  1. 09.01.2008 2C 441/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 06.05.2019 6B 344/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie à la procédure; qualité pour recourir
  3. 08.05.2014 2C 882/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 02.12.2013 2C 566/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
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