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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_44/2007 "2C.44/2007"
  1. 19.07.2007 2C 44/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003
  2. 10.08.2018 2C 84/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct, période fiscale 2011 et 2012
Page de résultats: 1

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