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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_439/2014
  1. 22.12.2014 2C 439/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'empiètement sur le domaine public communal pour installations de chantier
  2. 29.02.2016 2C 879/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination (Université de Genève)
  3. 28.05.2018 2C 399/2017 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verkehr (ohne Strassenverkehr)
    Konzessionsabgaben (Forderung)
  4. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
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