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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_437/2017
  1. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  2. 04.10.2021 2C 687/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
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Exemple: ressortissant +italien