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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_436/2016
  1. 21.12.2016 2C 436/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct CDI CH-FR 2011
  2. 02.04.2019 2C 254/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct de la période fiscale 2012
  3. 30.05.2017 2C 140/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2010-2012
  4. 10.02.2017 2C 628/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2012
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