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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2C_43/2012
  1. 24.04.2012 2C 43/2012 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verkehr (ohne Strassenverkehr)
    Konzession für regelmässige, gewerbsmässige Personenbeförderung
  2. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
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Exemple: "droit de l'homme"