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12 correspondances exactes trouvées pour 2C_421/2013
  1. 21.03.2014 2C 421/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'accorder le statut d'association universitaire; égalité entre femmes et hommes
  2. 06.11.2015 2C 406/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de l'Université
  3. 11.01.2016 2C 441/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Etiquetage de bouteilles de vin
  4. 19.01.2024 1C 442/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; accès aux données du Contrôle des habitants
  5. 25.02.2021 2D 38/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offres relatif au marché de services prévention du péril animalier et suivi environnemental
  6. 22.12.2014 2C 439/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'empiètement sur le domaine public communal pour installations de chantier
  7. 09.02.2016 2C 297/2014 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto pubblico
    Istruzione e formazione professionale
    protezione di denominazioni universitarie
  8. 15.06.2018 2C 669/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public relatif à des moyens de sauvetage aérien
  9. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
  10. 17.02.2015 2C 790/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Réclamation (frais)
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