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113 correspondances exactes trouvées pour 2C_420/2021
  1. 07.10.2021 2C 420/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 26.01.2022 2C 720/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 07.04.2022 2C 1053/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 03.07.2023 2C 526/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi de Suisse
  5. 04.11.2022 2C 137/2022 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, période fiscale 2007
  6. 18.02.2022 2C 918/2021 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et impôt fédéral sur la période fiscale 2015 ; gain immobilier
  7. 21.08.2023 9C 667/2022 Pertinence 93%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2019 (activité lucrative indépendante)
  8. 13.12.2022 2C 733/2022 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Rappel et amende pour soustraction d'impôt (période 2007-2015) en matère d'IFD et d'ICC
  9. 18.03.2021 2C 420/2020 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  10. 18.09.2023 9C 81/2023 Pertinence 93%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2013
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