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13 correspondances exactes trouvées pour 2C_410/2009
  1. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  2. 08.05.2012 2C 1017/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Requête d'extension des horaires d'ouverture d'une station de lavage de véhicules
  3. 05.04.2016 2C 164/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits d'enregistrement
  4. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  5. 16.01.2020 2C 1/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2014 et 2015; valeur locative
  6. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  7. 17.05.2011 2C 940/2010 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Taxiverordnung
  8. 08.09.2023 2C 694/2021 Pertinence 100% publication ATF prévue
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Unterrichtswesen und Berufsausbildung
    Disziplinarverordnung der Universität Zürich
  9. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  10. 28.04.2010 2C 763/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes sur le tourisme 2007
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