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10 correspondances exactes trouvées pour 2C_402/2013
  1. 20.08.2013 2C 402/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission
  2. 29.04.2015 2C 1138/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Résiliation d'un contrat de location; avance de frais
  3. 17.04.2014 2C 1053/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  4. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
  5. 23.03.2016 2C 744/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    imposition des huiles minérales (période du 1er janvier au 31 décembre 2009) ;remboursement
  6. 05.10.2021 2C 327/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Média
    Déliberations de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; demande de huis clos
  7. 01.03.2016 2C 255/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Plainte; Reportage télévisé, RTS 1, 19.30 Le Journal du 6 décembre 2013
  8. 15.02.2018 2C 125/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Plainte, reportages télévisés diffusés sur la RTS 1 dans les émissions Temps Présent du 22 janvier 2015, le Journal du 19 : 30 du 8 février 2015 et Mise au Point du 15 février 2015
  9. 26.08.2020 2C 40/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Plainte, reportage télévisé intitulé X.________ diffusé sur la RTS 1 dans l'émission Mise au Point du 14 octobre 2018
  10. 05.11.2013 2C 416/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 1995 - 2001; Impôt cantonal et communal 1995-1997 et impôt fédéral direct 1995-1997
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