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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_402/2020
  1. 10.12.2020 2C 402/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Radiation du registre cantonal des avocats
  2. 26.08.2022 2C 1039/2021 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Löschung im kantonalen Anwaltsregister
  3. 04.05.2022 2C 339/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien