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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_401/2014
  1. 14.01.2015 2C 401/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  2. 26.11.2021 2C 942/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  3. 07.12.2017 2C 769/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
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Exemple: "droit de l'homme"