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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_399/2010
  1. 28.07.2010 2C 399/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Certificat de cafetiers, restaurateurs et hôteliers; échec aux examens
  2. 29.08.2011 2D 14/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Examens d'avocat
  3. 25.08.2017 2C 220/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de toute autorisation d'exercer pendant deux ans
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