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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_393/2016
  1. 03.06.2016 2C 393/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Agrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux; effet suspensif
  2. 27.04.2018 2C 1098/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Agrément pour l'exercice de la profession d'avocat sous la forme d'une société de capitaux
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