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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_393/2009
  1. 06.07.2009 2C 393/2009 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Verlängerung der Ausschaffung
  2. 21.12.2016 2C 724/2016 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Haftentlassung (unentgeltiche Prozessführung im Haftentlassungsverfahren)
  3. 05.07.2018 2C 581/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi; exécutabilité du renvoi
  4. 21.02.2013 2C 101/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausschaffungshaft
  5. 07.12.2011 2C 935/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 23.04.2013 2C 285/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.