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13 correspondances exactes trouvées pour 2C_389/2017
  1. 10.01.2018 2C 389/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  2. 09.08.2018 2C 492/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 02.12.2021 2D 37/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  4. 17.09.2018 2C 314/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Autorisation pour des médicaments homéopathiques
  5. 23.01.2019 2C 836/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Facture de consommation d'eau et d'électricité
  6. 16.08.2018 2C 89/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 25.05.2018 2C 162/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 10.11.2020 2C 251/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Usages professionnels de la métallurgie du bâtiment; sanctions
  9. 15.02.2019 2C 479/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
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