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26 correspondances exactes trouvées pour 2C_386/2010
  1. 01.06.2010 2C 386/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 10.06.2010 2C 398/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; mise en liberté
  3. 22.07.2013 2C 598/2013 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Verlängerung der Ausschaffungshaft
  4. 01.05.2013 2C 364/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 14.02.2012 2C 150/2012 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausschaffungshaft
  6. 14.03.2016 2C 181/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 03.10.2013 2C 779/2013 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Verlängerung der Ausschaffungshaft
  8. 12.09.2011 2C 624/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  10. 19.07.2010 2C 538/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; prolongation
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