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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2C_382/2015
  1. 21.05.2015 2C 382/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; avance de frais; délai
  2. 13.02.2023 2C 713/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
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Exemple: "droit de l'homme"