4 correspondances exactes trouvées pour 2C_382/2010
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04.10.2010 2C 382/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour suite à l'annulation de la naturalisation
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18.10.2013 2C 860/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
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06.04.2011 2C 75/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (art. 30 al. 1 let. b LEtr)
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18.03.2021 2C 814/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour