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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_382/2010
  1. 04.10.2010 2C 382/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour suite à l'annulation de la naturalisation
  2. 18.10.2013 2C 860/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 06.04.2011 2C 75/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (art. 30 al. 1 let. b LEtr)
  4. 18.03.2021 2C 814/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour

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