Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
73 correspondances exactes trouvées pour 2C_381/2023
  1. 13.07.2023 2C 381/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'assistance judiciaire
  2. 18.01.2024 9C 759/2023 Pertinence 94%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Alkoholabgabe, Abgabeperioden 2022 bis 2025
  3. 02.04.2024 2C 578/2023 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  4. 22.04.2024 1C 519/2023 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  5. 05.04.2024 2C 358/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19, contrôle abstrait
  6. 14.11.2023 5A 467/2023 Pertinence 85%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Kindesunterhalt
  7. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  8. 13.09.2023 2C 285/2023 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation
  9. 22.12.2023 9C 124/2023 Pertinence 85%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006
  10. 31.07.2023 2F 10/2023 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 mars 2023 (2C_810/2021)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien