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10 correspondances exactes trouvées pour 2C_380/2016
  1. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  2. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  3. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  4. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  5. 11.10.2018 2C 342/2018 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Iscrizione all'albo delle imprese artigianali (LIA)
  6. 11.10.2018 2C 328/2018 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Iscrizione all'albo delle imprese artigianali (LIA)
  7. 11.10.2018 2C 320/2018 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Iscrizione all'albo delle imprese artigianali (LIA)
  8. 06.02.2018 2C 735/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise 11685 du 17 décembre 2015 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques; contrôle abstrait de normes
  9. 29.03.2019 2C 642/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Règlement du Chef du Département des finances et de la santé du 9 juillet 2018; acte normatif cantonal
  10. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
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