Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 2C_377/2010
  1. 28.07.2010 2C 377/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 04.10.2011 2C 184/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 24.06.2019 2C 145/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  4. 04.10.2010 2C 225/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 21.01.2020 2C 693/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation de la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 19.04.2011 2C 869/2010 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausländerrecht
  7. 03.05.2011 2C 982/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien