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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_37/2011
  1. 01.02.2011 2C 37/2011 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausschaffungshaft
  2. 11.06.2012 2C 490/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 03.08.2017 2C 384/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi et conditions de détention
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